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Statuts

Les statuts de l'association
« Ecole Française de méditation »

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 sise rue des lilas - 43370 BAINS

 

Article 1er - Titre de l’Association

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet  1901 ayant pour titre : « Ecole Française de méditation », ci-après désignée par le sigle « EFM ».

 

Article 2 – But de l’Association

L’Ecole Française de méditation est une association d’enseignants, formateurs et instructeurs de méditation. Son but est de faciliter l’enseignement de la méditation, la publication d’articles ou d’ouvrages traitant ou faisant mention de la méditation et l’organisation d’évènements ou de cours liés à la méditation.

 

Article 3 – Moyens

L’Association organisera ou mettra en œuvre tout moyen visant à faciliter l’organisation d’évènements (conférences, expositions, salons,…), de cours de méditation ou basés sur la méditation, ou de publications (classiques, en ligne ou multimédias).

Seront notamment abordés trois thèmes principaux (non exclusifs):

  • La méditation (en tant que telle)
  • Les moyens et les pratiques thérapeutiques mettant en œuvre la méditation[1]
  • Les arts martiaux et sports mettant en œuvre la méditation

A cet effet, elle pourra inviter les enseignants et personnes indispensables au bon déroulement de ses activités et le cas échéant, prendra en charge leur hébergement et frais de subsistance ainsi que leurs éventuels honoraires.

Les moyens mis en œuvre pourront inclure la vente, permanente ou occasionnelle, de produits ou services entrant dans le cadre du but poursuivi, ou susceptible de contribuer à la réalisation de ce but.

 

Article 4 – Siège social

Le siège est fixé rue des lilas – 43370 BAINS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5 – Membres de l’Association

L’Association se compose de membres adhérents.

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation annuelle, telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membres par le Conseil d’Administration. Ne peuvent être membres adhérents que des personnes physiques qui enseignent ou animent des évènements de l’EFM ou font des publications dans le cadre de l’EFM, ou des personnes physiques qui s’occupent des processus administratifs ou organisationnels liés à ces cours ou évènements.

 

Article 6 – Admission des membres adhérents

Pour faire partie de l’Association en tant que membre adhérent, il faut être agréé à l’unanimité par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre adhérent ou correspondant se perd par :

  • la démission,
  • le décès de la personne physique,
  • le non-paiement de la cotisation annuelle,
  • la radiation prononcée à par au moins les deux tiers du Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

 

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • les cotisations versées par les membres,
  • les dons manuels en espèces et en nature acceptés par le Conseil d’Administration,
  • toute ressource non interdite par les textes législatifs ou réglementaires, ainsi que les sommes reçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
  • Les dons et legs que l’association peut être autorisée à accepter en raison de la nature de son objet.

 

Article 9 – Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de trois à neuf membres de l’association élus tous les 5 ans par l’Assemblée Générale, et rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :

  • un président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Il pourvoit au remplacement de ses membres défaillants ou à l’admission de nouveaux membres (jusqu’à neuf membres). L’admission d’un nouvel Administrateur, déjà membre de l’Association, faite devant le Conseil d’administration et à l’unanimité, ne change pas, pour lui-même ou le Conseil dans son ensemble, la date de renouvellement intégral du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’administration peut être dissout à n’importe quel moment sur décision du Président ou suite à un vote à la majorité des deux tiers. Une Assemblée Générale extraordinaire devra alors être convoquée dans les trois mois et un nouveau Conseil réélu pour cinq ans.

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles : seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur (frais de déplacement, frais de représentation) sont remboursés au vu des pièces justificatives. Un membre du Conseil d’Administration ne pourra notamment pas percevoir d’honoraires versés par l’association pour les cours ou évènements auxquels il participe dans le cadre de celle-ci, et ce pendant toute la durée de son mandat.

 

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de l’Association est limitée à ses biens propres.

 

Article 11 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an ou à la demande d’un seul de ses membres.

Les convocations sont faites par voie orale ou écrite.

Les décisions du Conseil devront être prises à l’unanimité des membres présents le jour du vote. Les membres du conseil seront avertis par écrit (ou e-mail) des décisions dans les 7 jours. Un membre absent le jour du vote peut invoquer dans les 30 (trente) jours la nullité du vote.
La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à trente jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents. Les décisions prises en l'absence de quorum peuvent être annulées.

 

Article 12 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure avec le Bureau, dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.

Un règlement intérieur peut être établi. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 13– Le Bureau

- Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le Contrôle du Conseil d’Administration, dont il prépare les réunions.

- Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet et dispose notamment de la signature sociale. Il agit en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

Il convoque l’Assemblée Générale.

Il fait ouvrir tous comptes bancaires et donne délégation de signature en fonction des besoins.

Il dispose de tous pouvoirs prévus par la Loi et les Règlements pour assurer la marche de la vie associative.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration ou par le vice-président, s’il en existe un.

Il peut accorder des délégations et des pouvoirs, sous réserve d’en obtenir l’autorisation du Bureau.

- Le Secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la Loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau désigné par le Président.

- Le Trésorier est chargé de tenir, ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de  l’Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l’autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau désigné par le Président.

 

Article 14 – Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend les membres adhérents, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut cumuler plus de 3 pouvoirs.

 

Article 15– Fonctionnement de l’Assemblée Générale 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, à une date fixée par le Conseil d’Administration.

Quinze jours avant la date fixée, les membres adhérents sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Lors de cette réunion, le Président soumet au vote de l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association.

Le Trésorier soumet au vote de l’Assemblée le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

L’Assemblée élit les membres du Conseil d’Administration.

Elle débat ensuite des sujets portés à l’ordre du jour, adopte le rapport d’orientation et le budget de l’année à venir.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés.

Les scrutins ont lieu à main levée. Cependant, le scrutin secret sera de droit pour l’élection des membres du Conseil d’Administration et pour toute autre question, si ce vote secret est demandé par au moins un membre présent et ratifié par l’Assemblée par vote à main levée.

 

 Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.

Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres de l’Association sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

Artide17 – Durée de l'association et Dissolution

La durée de l'association est illimitée. Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire, dûment convoquée à cet effet, peut constater ou provoquer la dissolution de l'association.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui désigne alors un ou plusieurs liquidateurs.

Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé à but social ou culturel de son choix.

 

Article 18 - Non affiliation politique et religieuse

L'association, en tant que telle, ne peut être affiliée à aucun parti ou organisation politique et ne participera à aucune activité politique.

L'association, en tant que telle, ne peut être affiliée à aucune religion ou organisation religieuse et ne participera à aucune activité religieuse.

 

Fait à BAINS

Le Président Monsieur FERNANDEZ Alain, la Secrétaire Madame FORAY Séverine, le Trésorier Madame


[1] Il ne pourra s’agir que de cours ou d’informations générales en accord avec la règlementation en vigueur, jamais de soins ni de diagnostics réalisés sur des patients réels